Points à vérifier absolument avant votre achat de bien neuf

Pour acheter un appartement flambant neuf, soyez prudent. Faire l’acquisition d’un bien en VEFA, c’est devenir propriétaire d’un logement qui n’est pas terminé. Votre propriété n’existant pas encore, comment être sûr que vous n’allez rien regretter à la livraison ? Avant de finaliser votre achat immobilier neuf à Bourgoin-Jallieu, voici les points à vérifier.

Contrat de réservation de votre achat immobilier neuf à Bourgoin-Jallieu

Avec un achat immobilier neuf à Bourgoin-Jallieu, vous achetez avant la fin de la construction. Lors d’une transaction « classique », vous signez un compromis de vente ou une promesse de vente. Ici, vous signez un contrat de réservation. Étudiez avec soin les points suivants.

Prix prévisionnel et montant du dépôt de garantie

Le logement n’étant pas terminé, le promoteur ne peut pas s’engager sur un prix définitif. Votre contrat de réservation contient donc un prix prévisionnel. À la signature de l’acte définitif, ce prix peut subir une majoration de 5 % maximum.

Vous devez aussi verser un dépôt de garantie. Son montant dépend de l’avancée des travaux. Si la fin est prévue dans un délai d’un an, il ne peut pas dépasser 5 % du montant total de votre achat immobilier neuf à Bourgoin-Jallieu. Si les travaux s’étendent sur plus d’un an, il ne peut pas dépasser 2 %.

Mentions obligatoires

Le contrat de réservation doit contenir des mentions obligatoires :

• Date de livraison du bien et date de signature du contrat définitif. Généralement, le contrat ne mentionne pas une date fixe, mais plutôt une période (par exemple : « 2^e trimestre 2023 »).
• Description du bien.
• Emplacement.
• Prix prévisionnel et modalités de révision.
• Conditions du dépôt de garantie.
• Qualité du bâti et de ses matériaux.
• Clause suspensive, si la banque refuse le prêt immobilier.

S’il manque une mention, le contrat peut être considéré comme nul.

Délai de rétractation

À partir de la signature du contrat de réservation, vous avez 10 jours pour vous rétracter. Votre contrat doit mentionner explicitement ce délai.

Pour tout annuler, envoyez au promoteur une demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous récupérez alors votre dépôt de garantie.

Contrat définitif avant l’acquisition du bien neuf

Quelques mois après la signature du contrat de réservation, vous revenez signer le contrat définitif. Voici ce que vous devez contrôler.

Versements pour un achat immobilier neuf à Bourgoin-Jallieu

Vous ne réglez pas tout d’un seul coup. Le notaire débloque les fonds petit à petit, au gré de l’avancement des travaux. Le contrat mentionne le calendrier des versements :

• 5% d’acompte à la signature de la réservation (2 % si les délais de livraison dépassent 1 an) ;
• 35 % après la pose des fondations ;
• 70 % à la mise hors d’eau ;
• 95 % une fois les travaux achevés ;

Le reste est versé une fois que vous avez vos clés et que le procès-verbal est signé.

Mentions obligatoires

Le contrat définitif contient aussi des mentions obligatoires. Ce sont les mêmes que dans le contrat de réservation. Les détails techniques doivent donc correspondre (description, qualité du bâti, surface et nombre de pièces, etc.).

Les garanties doivent aussi être mentionnées, car elles vous protègent contre les malfaçons et problèmes éventuels. Enfin, le contrat doit contenir plusieurs annexes : plan du lot, cahier des charges, surfaces, etc. Et bien sûr, signez devant un notaire, comme une transaction classique.

Dernières vérifications

Le jour de la livraison, le promoteur vous fait venir contrôler le logement. Lors de la visite :

• Choisissez le meilleur moment pour visiter ;
• Prenez tout votre temps (2 ou 3 heures) ;
• Contrôlez la conformité du procès-verbal de livraison ;
• Si possible, venez avec un professionnel (agent immobilier, architecte, etc.).

En cas de souci ou de non-conformité, inscrivez vos réserves dans le procès-verbal. Le promoteur doit alors remédier au(x) problème(s) s’il veut recevoir le montant restant dû. Après la vente, en cas de vice caché, les garanties constructeur vous couvrent.

En étant accompagné d’un agent lors de la transaction, votre achat immobilier neuf à Bourgoin-Jallieu devrait se dérouler sans contrariété.