Quels sont les documents indispensables pour vendre un bien immobilier ?

Vous voulez vendre votre logement dans les règles ? Vous devez garder sous la main un dossier de vente complet, à remettre à l’acheteur dans les dernières étapes de la transaction. Sans ce dossier dûment complété, la vente ne peut pas être légalisée. En cas d’oubli ou d’erreur, vous pouvez être tenu pour responsable en cas de problème après la cession. Quels sont les documents indispensables à réunir ? Voici un récapitulatif pour être sûr de ne rien oublier dans votre dossier de vente immobilière à Bourgoin-Jallieu.

Les documents relatifs à la propriété du bien immobilier

Votre dossier de vente immobilière à Bourgoin-Jallieu doit contenir tous les documents relatifs à la propriété du logement.

Il faut donc y joindre :

• Votre titre de propriété ;
• Vos derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ;
• Le contrat d’assurance ;
• Le plan du bien ;
• Si des travaux ont eu lieu dans le logement, les justificatifs (factures) ainsi que les autorisations délivrées par la mairie ou par le syndic.

Si vous vendez un appartement, il faut aussi ajouter à votre dossier de vente :

• Le règlement de copropriété ;
• L’état descriptif de division (il doit être inclus dans le règlement) ;
• Les procès-verbaux d’assemblées générales remontant aux dernières années ;
• Vos relevés de charges remontant aux deux dernières années ;
• L’état des charges, pour prouver que vous êtes à jour dans vos paiements, et pour indiquer les provisions de charges à venir ;
• Le carnet d’entretien de l’immeuble.

C’est tout pour ce qui concerne les documents relatifs à la propriété des lieux.

Les diagnostics techniques obligatoires

Les diagnostics techniques sont des documents essentiels à votre dossier de vente immobilière à Bourgoin-Jallieu. Regroupés dans un DDT (dossier de diagnostic technique), ils servent à informer l’acheteur sur l’état du bien. Ainsi, il peut prendre sa décision et acheter en toute connaissance de cause.

Voici les diagnostics techniques indispensables au dossier de vente :

• Diagnostic de performance énergétique, ou DPE ;
• État des risques et pollutions, ou ERP (autrefois appelé état des risques naturels, miniers et technologiques, ou ERNMT) ;
• Si l’immeuble date d’avant 1949, un constat de risque d’exposition au plomb ;
• Si l’immeuble date d’avant 1997, un constat d’amiante ;
• État des installations d’électricité et de gaz, si elles ont plus de 15 ans ;
• Si vous vendez un appartement, il faut également fournir l’attestation de superficie, ou diagnostic loi Carrez.

Si vous vendez un logement en copropriété, il vous faut aussi obtenir les diagnostics plomb et amiante relatifs aux parties communes. Le syndic vous les fournira.

Note : un état de présence de termites n’est pas obligatoire sur Bourgoin-Jallieu. Toutefois, des communes du département de l’Isère y sont soumises par arrêté préfectoral. Vous avez le droit d’ajouter ce diagnostic à votre dossier de vente, par précaution.

Comment avoir un dossier de vente immobilière à Bourgoin-Jallieu complet ?

Si vous voulez un dossier de vente complet, il faut confier la réalisation de vos diagnostics techniques à des professionnels. Ce n’est pas obligatoire pour tous les diagnostics, l’ERP et le diagnostic loi Carrez pouvant être obtenus par vos propres moyens. Mais rappelez-vous qu’en cas d’erreur, vous serez tenu pour responsable. Tournez-vous donc vers des professionnels certifiés dont c’est la spécialité.

Plus généralement, confier votre vente à un agent immobilier permet de limiter considérablement les risques de voir la vente bloquée ou annulée. Un agent peut :

• Vous conseiller concernant les documents à rassembler ;
• Contacter les professionnels adéquats pour réaliser vos diagnostics ;
• Contrôler que rien ne manque dans votre dossier de vente immobilière à Bourgoin-Jallieu.

Grâce à la participation d’un agent immobilier, vous ne risquez pas de perdre du temps. Il n’y aura pas de document manquant, ni aucune erreur. Votre dossier de vente immobilière à Bourgoin-Jallieu est complet. Il ne reste plus qu’à le soumettre à l’acheteur, puis à vous rendre ensemble chez le notaire.