Quel est le rôle du notaire dans votre vente immobilière ?

Quand un notaire prend part à votre vente immobilière, c’est que vous êtes sur le bon chemin ! En effet, cet officier public n’intervient que dans les dernières étapes du processus. Il se charge alors de rédiger les actes et garantit la légalité de la transaction. Puisqu’il est si important pour conclure votre transaction, nous vous proposons de faire le point sur le rôle du notaire à Bourgoin-Jallieu en 5 questions.

1) A quel moment le rôle du notaire à Bourgoin-Jallieu devient-il essentiel ?

Le rôle du notaire à Bourgoin-Jallieu devient essentiel lors des dernières étapes de votre vente. Vous avez besoin d’un notaire dès qu’il s’agit de préparer et de signer un avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente) puis l’acte définitif. Le notaire recueille, authentifie et conserve les documents. C’est ainsi qu’ils acquièrent leur valeur juridique incontestable.

Il faut obligatoirement qu’un notaire préside à la signature de l’acte final. Sa présence est facultative pour la signature d’un avant-contrat (on parle alors de « seing privé »). Toutefois, par précaution, il est recommandé d’avoir un notaire pour toutes vos signatures de contrats.

2) Qui choisit le notaire qui intervient dans une vente immobilière ?

C’est votre vente immobilière, mais c’est l’acheteur qui choisit le notaire appelé à authentifier les actes. Vous pouvez toutefois lui proposer votre propre notaire pour s’en charger. Il est même possible d’avoir deux officiers publics au lieu d’un. Dans ce cas, cela ne double pas le coût de la prestation. Les deux notaires se répartissent le montant des frais à hauteur de leur participation.

Il n’existe aucune contrainte dans le choix du notaire. Il peut être local ou non. L’idéal est de faire appel à quelqu’un de proche géographiquement et qui est digne de confiance.

3) Qui règle les frais de notaire à Bourgoin-Jallieu ?

Qui doit récompenser le rôle du notaire à Bourgoin-Jallieu ? C’est à l’acheteur de régler les honoraires de l’officier public.

Même si deux notaires sont intervenus dans le processus, l’un rattaché à l’acheteur, l’autre à vous-même, cette règle ne change pas.

4) De quoi sont constitués les frais de notaire ?

Les « frais de notaire » consécutifs au rôle du notaire à Bourgoin-Jallieu représentant 6 à 8 % du prix de vente dans l’ancien, et 2 à 3 % dans le neuf.

Les frais en question contiennent :

• Les honoraires du professionnel. Ils ne représentent que 1 % environ du montant total de la vente.
• Le règlement de droits administratifs. La plus grande partie va aux droits de mutation (généralement 5,80 % sur les 8 % de frais de notaire).
• Le reste dû règle les dépenses engagées par le notaire pour faire son travail (obtention de documents d’urbanisme, paiement de techniciens agréés, etc.).

Si vous voulez une idée du coût des frais de notaire pour votre vente immobilière, il existe un simulateur, proposé par les notaires d’Île-de-France. Pour l’utiliser, cliquez sur ce lien.

5) Pouvez-vous conclure votre vente immobilière sans notaire ?

Le rôle du notaire à Bourgoin-Jallieu est déterminant. Sans sa participation lors de la signature finale, votre vente n’est pas actée, officialisée, enregistrée. C’est lui qui procède à la publication de la vente auprès des services de publicité foncière.

Il en va de même pour une vente de particulier à particulier. Vous avez besoin de faire venir un notaire pour authentifier l’acte final de vente. Pour répondre clairement à la question : il est impossible de se passer d’un notaire pour conclure la vente de votre logement.

À présent que vous êtes éclairé sur le rôle du notaire, vous n’avez plus ni doute ni crainte à avoir. Vous savez ce qui vous attend. Si vous voulez que tout soit en règle, vous avez absolument besoin d’un notaire pour finaliser votre vente. Mais c’est une garantie supplémentaire que tout sera contrôlé et validé par un expert. Vous n’aurez aucun souci à vous faire par la suite.