Tous les délais de réalisation d’une vente immobilière

Si vous avez l’intention de vous lancer dans la vente d’un logement, vous devez savoir que ce processus nécessite de respecter certains délais – avant de signer un compromis, mais aussi après cette étape, en attendant l’acte authentique. Connaître ce calendrier vous aidera à maîtriser vos délais de vente à Bourgoin-Jallieu. Voici tout ce qu’il faut savoir pour bien préparer votre transaction.

Les délais pour obtenir vos diagnostics techniques

Avant de vous rendre chez le notaire pour signer l’avant-contrat de vente, vous devez regrouper dans votre dossier de vente tous les documents requis. En particulier, vous avez besoin de rassembler tous les diagnostics techniques obligatoires.

Le plus urgent est le DPE (diagnostics de performance énergétique), puisque son résultat doit figurer sur votre annonce immobilière. C’est la loi. Quant aux autres diagnostics, l’idée est de tous les avoir avant la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente, pour que l’acheteur ait toutes les informations et signe en connaissance de cause. Idéalement, ayez-les déjà tous sous la main pour la visite du logement.

Pour information, l’ERP (état des risques et pollutions) a une durée de validité de 6 mois. Obtenez-le donc tôt, mais pas trop.

Le délai pour donner congé au locataire (le cas échéant)

Vous louez le logement en question, et vous souhaitez le vendre vide ? En plus des délais de vente à Bourgoin-Jallieu habituels, vous devez respecter un délai pour donner congé à l’occupant des lieux. Il faut l’en aviser 6 mois avant la date d’expiration du bail. Vous devez envoyer une lettre en recommandé avec un accusé de réception.

Si cela vous arrange, vous avez la possibilité de vendre le logement avec le bail en cours.

Après cela, il reste à respecter les délais de vente à Bourgoin-Jallieu consécutifs à la signature de l’avant-contrat.

Le délai pour l’obtention du crédit immobilier par l’acheteur

À moins qu’il n’ait beaucoup épargné au préalable, l’acheteur doit sûrement souscrire un crédit immobilier pour réaliser son acquisition. S’il n’obtient pas cette somme, il ne peut pas acheter. C’est pourquoi le contrat de vente contient systématiquement une clause suspensive en cas de non-obtention de l’emprunt.

L’acquéreur a un délai d’un ou deux mois pour faire sa demande et recevoir la confirmation de la banque. Il doit ensuite patienter 10 jours avant de l’accepter et de vous en faire part. L’offre de prêt est valable 4 mois. Il faut donc signer l’acte final de vente d’ici là.

Le délai pour rassembler et verser l’acompte lors de la signature de l’avant-contrat

À la signature de l’avant-contrat, l’acheteur s’engage à verser un acompte de 10 % sur le montant total de l’acquisition (cela peut aussi être moins).

Pour que l’argent soit disponible le jour de la signature, il faut se mettre d’accord sur le montant exact avec l’acheteur. Il peut avoir besoin de plusieurs jours pour réunir les fonds, ou pour les virer sur un compte courant. Il faut donc en prendre compte dans vos délais de vente à Bourgoin-Jallieu.

Les délais de vente à Bourgoin-Jallieu incompressibles

Une fois l’avant-contrat de vente signé, vous avez un délai incompressible avant de revenir signer le contrat final chez le notaire. Il faut généralement attendre 3 ou 4 mois, le temps de respecter les droits de préemption de la mairie et du locataire, et pour que le notaire complète toutes ses tâches administratives.

On dit ces délais « incompressibles », mais il vous est possible de voir avec l’acheteur pour allonger ou réduire le délai de réalisation de la vente.

Vous savez tout sur les délais de vente à Bourgoin-Jallieu. Vous pouvez vous lancer dans votre transaction en connaissance de cause, et anticiper les choses au mieux. Prenez toutefois le temps nécessaire pour contrôler la fiabilité financière de votre acheteur !